Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Cette page explique quelles données personnelles Tremplin civique collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous savons que nos utilisateurs sont, pour beaucoup, des personnes étrangères en cours de démarches administratives. Nous ne demandons jamais votre numéro de titre de séjour, ni une copie de vos documents, ni votre nationalité. Nous ne transmettons aucune donnée à l'administration française, qui n'a aucun accès à nos systèmes. Utiliser Tremplin civique n'a aucune incidence sur vos démarches.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est À_COMPLÉTER — Prénom NOM, À_COMPLÉTER — adresse du siège. Pour toute question relative à vos données : f3746583@gmail.com.

2. Données collectées

Données que vous nous fournissez

Adresse e-mail — obligatoire, sert d'identifiant de connexion.
Prénom, nom, pseudonyme, photo de profil — facultatifs.
Type de titre de séjour visé (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, naturalisation) — sert uniquement à vous proposer les questions correspondant à la bonne mention de l'examen. Il s'agit d'une catégorie, jamais d'un numéro ni d'un document.
Date d'examen prévue — facultative, sert à calculer votre décompte.

Données produites par votre utilisation

Leçons consultées et terminées, date de dernière consultation.
Réponses, scores et tentatives aux quiz et aux examens blancs.
Statut d'accès premium, date d'expiration, code d'activation utilisé.
Nombre de tentatives d'activation de code, pour prévenir les abus.

Données que nous ne collectons pas

Numéro de titre de séjour, nationalité, documents d'identité, adresse postale, situation familiale, données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, coordonnées bancaires.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service (compte, progression, quiz, examens blancs) — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
Gérer l'accès premium (activation, durée, expiration) — exécution du contrat, article 6.1.b.
Sécuriser le service (limitation des tentatives d'activation, prévention du partage abusif de comptes) — intérêt légitime, article 6.1.f.
Répondre à vos demandes de support — intérêt légitime, article 6.1.f.

Nous ne pratiquons ni prospection commerciale, ni revente de données, ni profilage publicitaire. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.

4. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service :

Supabase Inc. — hébergement de la base de données. Serveurs situés en Irlande (eu-west-1), Union européenne.
Vercel Inc. — hébergement et diffusion de l'application. Société établie aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous accédez au service par l'intermédiaire d'un organisme de formation, cet organisme n'a pas accès à votre compte, à vos réponses ni à vos scores individuels. Il peut recevoir des statistiques agrégées et anonymes sur sa promotion, qui ne permettent pas de vous identifier.

5. Durées de conservation

Compte et progression : jusqu'à la suppression du compte, puis effacement sous 30 jours.
Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion, après un message d'avertissement.
Échanges avec le support : 1 an.
Pièces comptables liées à une vente à un organisme : 10 ans, obligation légale.

6. Cookies et traceurs

Tremplin civique utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : un cookie de session, qui vous maintient connecté, et une préférence d'affichage (thème clair ou sombre) stockée dans votre navigateur. Ces traceurs sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni traceur tiers.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification — corriger une donnée inexacte, directement depuis vos paramètres ou sur demande.
Effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données.
Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Limitation et opposition — demander le gel d'un traitement ou vous y opposer.

Pour exercer ces droits, écrivez à f3746583@gmail.com depuis l'adresse associée à votre compte. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux données est cloisonné par compte au niveau de la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut pas accéder aux données d'un autre.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par e-mail ou par un message dans l'application avant son entrée en vigueur.