Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Tremplin civique est un service d'entraînement en ligne destiné à préparer l'examen civique français. Il propose des leçons, des fiches mémo, des quiz et des examens blancs.

Tremplin civique est un service privé et indépendant. Tremplin civique n'est ni affilié, ni agréé, ni partenaire du ministère de l'Intérieur, de l'OFII, de la CCI Paris Île-de-France ou de France Éducation International. L'examen civique officiel se passe uniquement auprès des organismes agréés.

L'inscription à l'examen officiel, son organisation et sa correction relèvent exclusivement des organismes agréés. Les informations officielles sont consultables gratuitement sur formation-civique.interieur.gouv.fr.

2. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Un compte correspond à une seule personne. Le partage d'un compte ou d'un code d'activation entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. En cas d'usage manifestement partagé, nous pouvons suspendre l'accès après vous en avoir informé.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, seuil fixé par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés pour consentir seul au traitement de ses données dans le cadre d'un service en ligne. En deçà, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

3. Accès gratuit et accès premium

Une partie du contenu est accessible gratuitement. L'accès complet s'obtient par un code d'activation, remis par votre organisme de formation ou acquis directement.

Un code ouvre un accès d'une durée de 42 jours, décomptée à partir de son activation. Un code est à usage unique et ne peut pas être réactivé, y compris sur un autre compte.

À l'expiration, le contenu premium redevient verrouillé. Votre progression est conservée et reste accessible si vous activez un nouveau code.

4. Contenu pédagogique

Le contenu est élaboré à partir du programme officiel fixé par l'arrêté du 10 octobre 2025. Il est mis à jour à mesure que les textes évoluent, mais il ne se substitue pas aux sources officielles.

L'examen officiel comporte une part de questions de mise en situation qui ne sont pas rendues publiques par l'administration. Nos examens blancs s'appuient sur le programme publié et sur des mises en situation que nous rédigeons : ils reproduisent le format et le niveau de l'épreuve, non son contenu exact.

Si vous constatez une erreur dans une question ou une leçon, signalez-la à f3746583@gmail.com.

5. Responsabilité

À_COMPLÉTER — Prénom NOM est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Tremplin civique met à votre disposition un outil d'entraînement ; la réussite à l'examen officiel dépend de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, notamment votre préparation personnelle et les conditions de passage de l'épreuve.

Aucune garantie de réussite n'est accordée. Un échec à l'examen officiel n'ouvre droit ni à remboursement, ni à indemnisation. Vous pouvez en revanche prolonger votre accès en activant un nouveau code.

Le service est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons suspendre l'accès pour maintenance. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

6. Usages interdits

• Extraire, copier ou rediffuser le contenu, en tout ou partie, y compris par un moyen automatisé.
• Revendre ou redistribuer un code d'activation.
• Tenter de contourner les limitations d'accès ou de compromettre la sécurité du service.
• Créer des comptes en masse ou par un moyen automatisé.

7. Propriété intellectuelle

L'accès premium vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de votre accès. Il n'emporte aucune cession de droits.

8. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à f3746583@gmail.com. La suppression est définitive et entraîne la perte de votre progression. Un accès premium en cours n'est ni remboursé ni transférable.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à f3746583@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents.